Condiciones de venta
1. Objet
Les présentes conditions de vente régissent la vente des produits proposés sur ce site par Essential Glow Design, entrepreneur individuel, 190 bis avenue Anatole France, 59410 Anzin, France — SIREN 977 561 950 — e-mail essentialglowdesign@gmail.com, téléphone 07 81 62 20 97 :
- des tutoriels de crochet au format PDF (produits numériques), vendus à l'unité ou en lots ;
- des objets (produits physiques), livrés à une adresse en France.
Toute commande passée sur ce site implique l'acceptation des présentes conditions. La version applicable à une commande est celle en ligne au moment de cette commande.
2. Produits vendus
2.1 Tutoriels PDF
Un tutoriel est un patron de crochet au format PDF, à télécharger et à consulter sur ordinateur, tablette ou téléphone, ou à imprimer. Il explique comment réaliser vous-même un ouvrage au crochet.
Un tutoriel n'est jamais envoyé par la poste : ni ouvrage terminé, ni fil, ni crochet, ni fournitures ne sont fournis avec lui. Le matériel nécessaire à la réalisation reste à votre charge.
Les caractéristiques essentielles de chaque tutoriel sont décrites sur sa fiche produit.
2.2 Objets
Les objets sont des produits physiques, expédiés à votre adresse de livraison en France (article 5). Leurs caractéristiques essentielles et leurs consignes d'utilisation sont présentées sur leur fiche produit.
Les visuels signalés comme « visuels d'illustration » ne sont pas des photographies du produit livré : ils illustrent son aspect ou son usage, et la description écrite de la fiche précise ses caractéristiques.
2.3 Tutoriel offert avec un mug
Lorsque l'offre est indiquée sur la fiche du mug, chaque mug acheté donne droit à un tutoriel PDF offert (« 1 mug acheté = 1 tutoriel PDF offert ») : un lot de 2 mugs donne droit à 2 tutoriels, un lot de 3 mugs à 3 tutoriels. Les tutoriels offerts sont choisis parmi ceux proposés sur la fiche du mug ; ceux d'une même commande sont différents, dans la limite indiquée sur cette fiche. Ils apparaissent à 0 € dans le panier.
Le tutoriel offert est envoyé par e-mail après le paiement et n'est jamais inclus dans le colis. Il ne peut pas être échangé contre de l'argent. Il est soumis aux mêmes règles d'utilisation que les tutoriels achetés (article 8). En cas de rétractation pour le mug, voir l'article 6.4.
3. Commande, prix et paiement
3.1 Passer commande
Pour commander, ajoutez les articles choisis au panier, puis passez en caisse. Vous y indiquez votre adresse e-mail, vos coordonnées de facturation et, pour une commande contenant un objet, votre adresse de livraison et le mode de livraison.
Avant de payer, un récapitulatif vous permet de vérifier le détail de votre commande (articles, prix de chaque article, frais de livraison éventuels et total à payer) et de corriger toute erreur de saisie, en modifiant les informations indiquées ou en revenant au panier.
La commande est validée lorsque vous cliquez sur le bouton de paiement final et que le paiement est accepté. Vous recevez ensuite un e-mail de confirmation récapitulant votre commande. Le contrat est conclu en langue française.
Nous conservons votre commande dans les conditions décrites dans notre Politique de confidentialité. Vous pouvez en obtenir une copie sur simple demande à essentialglowdesign@gmail.com.
3.2 Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sur la fiche produit.
- Tutoriels PDF : le prix affiché est le prix final dû : aucun frais de livraison ni frais de dossier n'est ajouté, s'agissant d'un fichier numérique.
- Objets : des frais de livraison s'ajoutent au prix des articles : « Livraison à domicile », 3,99 € par commande.
Le récapitulatif affiché avant le paiement indique le prix de chaque article, les frais de livraison éventuels et le total à payer.
3.3 Paiement
Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande, via les moyens de paiement proposés lors du passage en caisse.
4. Mise à disposition des tutoriels
Après confirmation du paiement, vous recevez par e-mail un lien de téléchargement personnel permettant d'accéder à votre tutoriel PDF. L'adresse e-mail utilisée est celle saisie lors de la commande. Il en va de même pour un tutoriel offert avec un mug.
Si vous ne recevez pas cet e-mail, vérifiez votre dossier de courriers indésirables, puis écrivez-nous à essentialglowdesign@gmail.com en indiquant votre numéro de commande : nous vous renvoyons le lien.
Pour ouvrir le fichier, un lecteur de PDF est nécessaire (disponible gratuitement sur la plupart des appareils).
5. Livraison des objets
Zone : les objets sont livrés uniquement à une adresse en France.
Délai : le délai de livraison est indiqué sur la fiche produit, avant la commande. À défaut de délai indiqué, l'objet est livré sans retard injustifié et au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat (article L.216-1 du Code de la consommation).
Retard : si l'objet n'est pas livré dans le délai prévu, vous pouvez nous demander par écrit (e-mail ou courrier) de le livrer dans un délai supplémentaire raisonnable. Si la livraison n'a toujours pas lieu dans ce délai, vous pouvez mettre fin au contrat par écrit.
Vous pouvez aussi mettre fin au contrat immédiatement, sans accorder de délai supplémentaire, si nous refusons de livrer l'objet, ou si le respect du délai de livraison était une condition essentielle de votre commande, compte tenu des circonstances ou d'une demande expresse de votre part avant la commande.
Lorsque vous mettez fin au contrat pour ce motif, nous vous remboursons la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle vous y avez mis fin (articles L.216-6 et L.216-7 du Code de la consommation).
Risques du transport : l'objet voyage à nos risques jusqu'à ce que vous, ou un tiers que vous avez désigné autre que le transporteur, en preniez physiquement possession.
Colis abîmé : si possible, émettez des réserves précises auprès du transporteur, puis envoyez-nous par e-mail des photos du colis et de l'objet, avec votre numéro de commande. Ces démarches facilitent le traitement de votre demande ; elles ne vous privent d'aucune de vos garanties légales (article 7).
Les tutoriels d'une commande, y compris un tutoriel offert, sont envoyés par e-mail (article 4) : ils ne sont jamais dans le colis. Le détail figure dans notre Politique d'expédition.
6. Droit de rétractation
Vous disposez d'un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision et sans pénalité. Le point de départ de ce délai et les modalités de retour dépendent du produit.
6.1 Tutoriels PDF
Le délai de 14 jours court à compter de la conclusion du contrat (pour une commande qui contient aussi un objet, voir l'article 6.3). Ce droit reste applicable même si le fichier a déjà été téléchargé : nous n'appliquons actuellement aucune exception au droit de rétractation pour les contenus numériques.
S'agissant d'un fichier, il n'y a ni retour postal, ni frais de retour. Le remboursement est effectué au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de votre demande, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, et l'accès au fichier est désactivé.
6.2 Objets
Le délai de 14 jours court à compter du jour où vous, ou un tiers que vous avez désigné autre que le transporteur, prenez physiquement possession de l'objet. Pour une commande de plusieurs objets livrés séparément, il court à compter de la réception du dernier objet.
Après nous avoir informés de votre décision, vous renvoyez l'objet sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant cette information, à l'adresse : Essential Glow Design, 190 bis avenue Anatole France, 59410 Anzin, France. Les frais de renvoi de l'objet sont à votre charge.
Nous vous remboursons le prix de l'objet et les frais de livraison initiaux, dans la limite du tarif de la livraison standard, au plus tard dans les 14 jours suivant le jour où nous sommes informés de votre décision. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès de votre part pour un autre moyen, et ne vous occasionne aucun frais. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à la récupération de l'objet ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Votre responsabilité ne peut être engagée qu'à l'égard de la dépréciation de l'objet résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
6.3 Commande contenant des tutoriels et un objet
Vous pouvez vous rétracter pour toute la commande ou pour une partie seulement. Pour une telle commande, le délai de 14 jours court, pour l'ensemble de la commande, à compter de la réception de l'objet (ou du dernier objet). Seuls les objets sont à renvoyer, selon l'article 6.2 ; les tutoriels sont remboursés selon l'article 6.1 et leur accès est désactivé.
6.4 Tutoriel offert avec un mug
Le tutoriel offert ne vous est pas facturé. En cas de rétractation pour le mug, vous n'avez rien à renvoyer pour le tutoriel offert et aucun montant n'est retenu sur votre remboursement à ce titre. L'accès au tutoriel offert peut être désactivé.
6.5 Comment exercer ce droit
Pour exercer ce droit, utilisez le lien « Exercer mon droit de rétractation » présent en bas de chaque page du site, écrivez-nous à essentialglowdesign@gmail.com ou adressez-nous un courrier à l'adresse indiquée à l'article 1, en précisant votre nom, votre numéro de commande et les articles concernés.
Vous pouvez utiliser le formulaire type de rétractation figurant en annexe. Son utilisation n'est pas obligatoire : toute déclaration exprimant sans ambiguïté votre volonté de vous rétracter suffit.
Chaque demande fait l'objet d'un accusé de réception puis d'un examen individuel par une personne, et non d'un refus automatique.
7. Garanties légales
Indépendamment du droit de rétractation, vous bénéficiez des garanties légales prévues par le droit français : la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés.
Ces garanties sont dues par Essential Glow Design, entrepreneur individuel, que vous pouvez joindre au 190 bis avenue Anatole France, 59410 Anzin, France, par téléphone au 07 81 62 20 97 ou par e-mail à essentialglowdesign@gmail.com.
La mise en œuvre de la garantie légale de conformité est sans frais pour vous : si un objet doit nous être renvoyé à ce titre, les frais de renvoi sont à notre charge. Les frais de renvoi à votre charge mentionnés à l'article 6.2 concernent uniquement la rétractation.
7.1 Objets
Le vendeur répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance de l'objet qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de celle-ci (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation), ainsi que des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Un objet abîmé pendant le transport relève de ces garanties.
Pour mettre en œuvre ces garanties, écrivez-nous à essentialglowdesign@gmail.com en indiquant votre numéro de commande, une description du défaut et, si possible, des photos.
Informations légales sur les garanties applicables aux objets :
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
7.2 Tutoriels PDF
Si le fichier reçu est illisible, incomplet ou ne correspond pas à sa description, contactez-nous à essentialglowdesign@gmail.com : nous vous fournissons un fichier conforme ou procédons au remboursement.
Informations légales sur les garanties applicables aux tutoriels (contenu numérique fourni en une seule fois) :
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la fourniture du contenu numérique ou du service numérique pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant un délai d'un an à compter de la date de fourniture, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du contenu numérique ou du service numérique.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique sans retard injustifié suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix en conservant le contenu numérique ou le service numérique ou il peut mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre renoncement au contenu numérique ou au service numérique, si :
1° Le professionnel refuse de mettre le contenu numérique ou le service numérique en conformité ;
2° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique est retardée de manière injustifiée ;
3° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique ne peut intervenir sans frais imposés au consommateur ;
4° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur ;
5° La non-conformité du contenu numérique ou du service numérique persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du professionnel restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique au préalable.
Dans les cas où le défaut de conformité est mineur, le consommateur n'a droit à l'annulation du contrat que si le contrat ne prévoit pas le paiement d'un prix.
Toute période d'indisponibilité du contenu numérique ou du service numérique en vue de sa remise en conformité suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la fourniture du contenu numérique ou du service numérique de nouveau conforme.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 224-25-1 à L. 224-25-31 du code de la consommation.
Le professionnel qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 242-18-1 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie, en outre, de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le contenu numérique ou le service numérique est conservé ou à un remboursement intégral contre renonciation au contenu numérique ou au service numérique.
8. Utilisation des tutoriels
Le tutoriel PDF est destiné à un usage personnel de l'acheteur. Il ne peut être ni copié, ni partagé, ni revendu, ni diffusé ou mis en ligne, en totalité comme en partie. Cette règle s'applique aussi au tutoriel offert avec un mug.
Vous pouvez en revanche vendre, en petites quantités, les pièces que vous avez vous-même crochetées à partir du tutoriel.
9. Réclamations
Pour toute question ou réclamation concernant une commande, écrivez-nous à essentialglowdesign@gmail.com ou par courrier à Essential Glow Design, 190 bis avenue Anatole France, 59410 Anzin, France. Pour un objet, joignez si possible des photos.
10. Droit applicable
Les présentes conditions de vente sont soumises au droit français. En tant que consommateur, vous conservez le bénéfice des dispositions impératives protectrices de la loi de votre pays de résidence dans l'Union européenne.
Annexe — Formulaire type de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l'attention d'Essential Glow Design, 190 bis avenue Anatole France, 59410 Anzin, France — e-mail : essentialglowdesign@gmail.com :
Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.